Informations légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de biscuits et coffrets réalisées sur le site passionbiscuits.fr par Passion Biscuits ([À compléter] — coordonnées complètes dans les mentions légales) auprès de consommateurs.
Nos produits sont des denrées alimentaires artisanales fabriquées en petites séries. Les photographies sont les plus fidèles possible mais, s’agissant de produits faits main, de légères variations de forme ou de couleur peuvent exister. La composition et les allergènes figurent sur chaque fiche produit.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Passion Biscuits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Passion Biscuits se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de rupture de stock ; le client est alors remboursé intégralement.
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande, via un prestataire de paiement sécurisé. Passion Biscuits n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires.
Les commandes sont préparées sous 48 h ouvrées puis expédiées en France métropolitaine (délai indicatif de 2 à 4 jours ouvrés) ou mises à disposition pour un retrait gratuit à l’atelier de Strasbourg, sur rendez-vous. Voir la page Livraison & retrait. En cas de colis endommagé, le client émet des réserves auprès du transporteur et contacte Passion Biscuits sous 48 h avec photographies.
Conformément à l’article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les biscuits et coffrets vendus sur le site étant des denrées alimentaires, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf produit non conforme ou endommagé (article 8).
En cas de produit non conforme, endommagé ou manquant, le client contacte Passion Biscuits dans les 48 h suivant la réception (bonjour@passionbiscuits.fr) avec photographies. Après vérification, le produit est remplacé ou remboursé. Ces dispositions ne font pas obstacle aux garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les allergènes présents sont indiqués sur chaque fiche produit. Nos produits sont fabriqués dans un atelier qui utilise gluten, œufs, lait, fruits à coque et soja : des traces sont possibles dans l’ensemble de nos produits.
Voir notre politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter]. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.